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Association LA LOI

95 RUE de Passy 75016 Paris
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association LA LOI:

favoriser les recherches historiques, philosophiques, humanistes, sur les conditions dans lesquelles les lois sont rédigées, promulguées, appliquées ; apprécier la valeurs des lois par rapport aux droits des personnes, au respect de la personnalité, du droit à l’image et de la liberté d’expression en général ; organiser toutes conférences, stages et développer tous moyens d’enseignement afin de développer l’objet de la présente association ; effectuer toutes recherches dans tous fonds actuels ou historiques et mettre en commun les expériences et découvertes obtenues

Informations de l'association Association LA LOI

  • Code objet social de l'association 006010
  • Numéro waldec de l'association W751187245
  • Ancien numéro de l'association187245
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 02-07-2008
  • Date de la dernière déclaration 28-06-2012
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-07-1901
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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